Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.alliancepermis.com, les présentes mentions légales.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE EDITRICE DU PRESENT SITE INTERNET
L’édition du site www.alliancepermis.com est assurée par :
SAS ALLIANCE PERMIS, exploitée sous le nom ALLIANCEPERMIS.COM, au capital social de 10.000€, immatriculée au RCS sous le numéro 813256708
Siège social : 4 Rue Flandres Dunkerque 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Alliance Permis est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Alliance Permis est titulaire de l’agrément préfectoral n° E 2005300070
Alliance Permis est enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 52 53 00 86 453, auprès du Préfet de la Région Pays de la Loire ne valant pas agrément de l’État.
Contact :
Mail : contact@alliancepermis.com
Téléphone : 01 88 31 99 99
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 813256708
Numéro d’agrément préfectoral : E 2005300070
Numéro de déclaration d’activité : 52 53 00 86 453 ne valant pas agrément de l’État
Assurance : Alliance Permis est assurée au titre de l’article L.211-1 du code des assurances par la MAAF PRO sous le contrat n° MCE01.
Garantie financière : Alliance Permis est également titulaire de la garantie financière souscrite auprès de MARKEL Insurance SE, via l’intermédiaire de la SAS APRIL EST sis 200 Av. de Colmar - STRASBOURG (67000), Police n°GFA0001595 avec plafond de garantie : 58.500€.
Directeur de la publication : M. Mickael SCIALOM, Président de la société Alliance Permis.
Hébergeur du présent site : SAS OVH - https://www.ovh.com/, 2 rue Kellerman BP 80157 – 59100 Roubaix
ACCES AU SITE INTERNET
Le site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou encore en cas de nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site alliancepermis.com ne saurait être tenu pour responsable.
COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Plus précisément, Alliance Permis, dans ses relations avec les utilisateurs, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de ces dernières, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via son compte personnel sur le site.
Ces informations sont nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés par Alliance Permis.
Sauf demande ou accord exprès de l’utilisation, et dans le strict respect de ses directives, Alliance Permis ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes.
L'élève bénéficie d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit de limitation ou d'opposition au traitement de celles-ci. Il peut exercer ses droits en s'adressant à contact@alliancepermis.com. Il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il est accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.alliancepermis.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
LIENS HYPERTEXTE
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Alliance Permis exploitante de alliancepermis.com, laquelle décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.