Politique de confidentialité

1. Objet du traitement (finalité et base légale)

La SAS Alliance Permis, dont le siège est situé à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), 4 Rue Flandres Dunkerque Château-Gontier, dispose d’un site internet, qui présente son activité d’auto-école et d’organisme de formation dans le cadre de l’enseignement de la conduite (formation théorique et pratique au permis B…).

Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

• D’étudier l’aptitude des élèves à réaliser la formation,
• De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.

1.1. Bases légales des traitements

Estimation des droits et émission des devis : la base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles, puis le cas échéant l'exécution du contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

1.2. Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée. 

Faute de fourniture de ces données, la demande de devis ou de renseignement sur l’éligibilité aux formations proposées ne pourra pas être traitée.

1.3. Destinataires des données

Le personnel de la société Alliance Permis (et le cas échéant les sous-traitants d’Alliance Permis, dans les conditions prévues à l’article 2.4) est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

1.4. Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission des devis : délai légal, et en tout cas ne dépassant pas un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : délai légal, et en tout cas ne dépassant pas trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : délai légal, et en tout cas ne dépassant pas trois (3) ans.

1.5. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations de la part de la société Alliance Permis (exercice du droit d’opposition), contactez-nous (donneespersonnelles@alliancepermis.com) ou à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : (donneespersonnelles@alliancepermis.com)
• Par courrier postal : 4 Rue Flandres Dunkerque Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après avoir contacté la société Alliance Permis, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Lien utile informations délivrées par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

2. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alliance Permis, représentée par Mr Mickaël Scialom, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Alliance Permis s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Alliance Permis traite des Données Personnelles, Alliance Permis prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Alliance Permis les traite.

2.2. Finalité des données collectées

Alliance Permis est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour vérifier les pré-requis indispensables au suivi des formations
• pour permettre la gestion de la clientèle
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Alliance Permis : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• pour permettre le cas échéant l’exécution contractuelle

Alliance Permis ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 

2.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  https://www.alliancepermis.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Alliance Permis devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Alliance Permis a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Alliance Permis s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Alliance Permis utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Alliance Permis par écrit à l’adresse suivante :

Alliance Permis – DPO, Mickaël Scialom

4 Rue Flandres Dunkerque Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Alliance Permis corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Alliance Permis par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de  https://www.alliancepermis.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2.4. Non-communication des données personnelles

Alliance Permis s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Alliance Permis reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Alliance Permis s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Alliance Permis, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Alliance Permis ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Alliance Permis et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.alliancepermis.com sont principalement les agents de notre service client.

2.5. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.alliancepermis.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle:

Nom, prénom, date de naissance, situation, fonction, e-mail, adresse, code postal, téléphone.

3. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.alliancepermis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alliance Permis. Cependant, Alliance Permis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

3.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Alliance Permis est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Alliance Permis d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  Alliance Permis informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Alliance Permis ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Alliance Permis décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Alliance Permis, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Alliance Permis d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Alliance Permis pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Alliance Permis ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Alliance Permis, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l'utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l'utilisateur qu’à condition qu'il consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Alliance Permis. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Alliance Permis dépose ce type de cookies.

3.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Alliance Permis peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Alliance Permis d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Alliance Permis, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.